1. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ices du site reinventonsnous.org l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Réinventons-Nous, association de loi 1901, immatriculée sous le SIREN 923 572 325, dont le siège social est situé au 5 rue Jules Verne, 44210 Pornic.
Responsable de la publication :
Noëlle JOUANNIC – contact@reinventonsnous.org
06 07 25 93 46
Hébergeur :
Ce site est hébergé par la société ECOMAIL : http://www.ecomail.fr
Ecomail SAS 112 route de rozac 19120, Sioniac sav@vie.eco N° TVA : FR57849397393 SIREN : 849397393
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Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 – SAS au capital de 214 410,50 Euros RCS Paris B 433 115 904 – TVA intra communautaire : FR 35 433 115 904
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site reinventonsnous.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·ices du site reinventonsnous.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois avoir lieu. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateur·ices les dates et heures de l’intervention.
Le site reinventonsnous.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site reinventonsnous.org a pour objet de fournir une information concernant les activités et services de l’association Réinventons-Nous.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un mandataire autorisé de Réinventons-Nous.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilités
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7. Gestion des données personnelles
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Aucune information personnelle de l’utilisateur·ice du site reinventonsnous.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans l’accord explicite de celui-ci.
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site reinventonsnous.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.